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Arrêté du 6 août 1996

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères, et notamment son article 4,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux des indemnités pouvant être accordées pour l'utilisation de langues étrangères aux fonctionnaires de la police nationale, prévues à l'article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé, sont fixés comme suit :
Premier groupe : 284 F ;
Deuxième groupe :
89,78 F pour l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol ou l'italien ;
60,55 F pour les autres langues.

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Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la majoration des taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

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FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 7439 DU 18-01-1974.

1ER GROUPE: 284FRS,

2EME GROUPE: 89,78FRS POUR L'ALLEMAND,L'ANGLAIS,L'ESPAGNOL OU L'ITALIEN ET 60,55FRS POUR LES AUTRES LANGUES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1992.

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET PRECITE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 6 août 1996.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la programmation,

des affaires financières et immobilières :

Le sous-directeur des affaires financières,

C. d'Harcourt

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

Arrêté du 6 août 1996