JORF n°193 du 20 août 1996

Arrêté du 11 juillet 1996

Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 1996, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates indiquées ci-après :
M. Cahet (Guy), université Paris-VI, 1er juillet 1997 ;
M. Chaty (Guy), université Paris-XIII (I.U.T. de Villetaneuse), 1er septembre 1997.