JORF n° 112 du 14 mai 1996

Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime

Loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence

Arrêté du 3 mai 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 6 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 6 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-974 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-978 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 90-955 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-976 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-1100 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-979 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 91-622 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-980 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 91-621 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-224 du 23 avril 1996 autorisant la S.A.R.L. Aime C2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-981 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 89-163 du 8 août 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-973 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-982 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-977 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France

Décrets du 13 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles

Décrets du 13 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles

Décret du 10 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles

Décret du 6 mai 1996 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 mai 1996 portant nomination à la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Décret du 6 mai 1996 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mai 1996 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Arrêté du 6 mai 1996 portant détachement (administration centrale)

Liste complémentaire des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes, par le ministre de l'intérieur, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Arrêté du 26 avril 1996 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 2 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Décret du 7 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêtés du 23 avril 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 25 avril 1996 portant titularisation (services déconcentrés)

Décret du 13 mai 1996 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 10 mai 1996 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 6 mai 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 mai 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 2 novembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agriculture ayant reçu le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1995

Arrêté du 30 avril 1996 habilitant le préfet de région à instituer auprès de la direction interdépartementale de Marseille une régie de recettes au centre d'exposition du Mémorial du Mont-Faron à Toulon (Var)

Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Décret du 7 mai 1996 portant déclassement du domaine public militaire, suppression de la zone unique de servitudes défensives des batteries Est et Ouest d'Amfreville situées sur la commune de Querqueville (Manche) et suppression du polygone exceptionnel institué sur une partie de la zone unique de servitudes défensives de la batterie Est d'Amfreville

Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 24 avril 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Décret n°96-394 du 7 mai 1996 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat

Décision du 29 avril 1996 portant ouverture en 1997 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Décision du 29 avril 1996 relative au recrutement direct en 1997 d'un contrôleur des armées

Arrêté du 26 avril 1996 relatif à l'extension de l'accord biennal interprofessionnel et d'un avenant conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M.

Arrêté du 22 avril 1996 portant modalités d'application du décret n° 78-806 du 1er août 1978 modifié relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 10 avril 1996 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 11 avril 1996 portant approbation d'une modification apportée aux statuts de l'association Enfants et développement en assemblées générales extraordinaires du 9 novembre 1994 et du 25 novembre 1995

Arrêté du 18 avril 1996 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs

Modification du règlement du loto national

Modification du règlement du loto 7

Décret n°96-398 du 7 mai 1996 pris pour l'application de l'article 1465 du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe professionnelle accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire

Arrêté du 6 mai 1996 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 6 mai 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Décret n°96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative

Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre

Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre

Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 1

Décret no 96-395 du 13 mai 1996 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Château-Thierry rendue nécessaire pour la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen, entre Paris et Strasbourg

Arrêté du 1er avril 1996 portant affectation définitive au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et à l'établissement public S.N.C.F. d'immeubles domaniaux à Drancy (Seine-Saint-Denis)

Décision du 9 avril 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées

Décret du 13 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement Sud de Reims par l'autoroute A 4 Paris-Strasbourg dans le département de la Marne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Vrigny, Thillois, Tinqueux, Ormes, Bezannes, Les Mesneux, Villers-aux-Noeuds, Reims, Champfleury, Trois-Puits, Cormontreuil, Taissy, dans le département de la Marne

Décret no 96-396 du 13 mai 1996 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Pont-à-Mousson rendue nécessaire pour la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen, entre Paris et Strasbourg

Décision du 29 mars 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Valenciennois

Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Montluçon

Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de la Guadeloupe

Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Champagne-Ardenne

Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Pau

Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Basse-Normandie

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Arrêté du 3 mai 1996 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

Décret du 10 mai 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES

Arrêté du 2 mai 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU

Décret du 13 mai 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES