JORF n°112 du 14 mai 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime (1)
- LOI n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence (1)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 3 mai 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Arrêté du 2 mai 1996 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 6 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 6 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-974 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-978 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 90-955 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-976 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-1100 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-979 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 91-622 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-980 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 91-621 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-224 du 23 avril 1996 autorisant la S.A.R.L. Aime C2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-981 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 89-163 du 8 août 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-973 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-982 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-977 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Décrets du 13 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
- Décrets du 13 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
- Décret du 10 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 6 mai 1996 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 mai 1996 portant nomination à la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
- Décret du 6 mai 1996 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 mai 1996 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 6 mai 1996 portant détachement (administration centrale)
- Liste complémentaire des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes, par le ministre de l'intérieur, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1996
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Décret du 7 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 25 avril 1996 portant titularisation (services déconcentrés)
- Décret du 13 mai 1996 portant nomination et promotion dans l'armée active
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 10 mai 1996 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 6 mai 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Décret du 7 mai 1996 portant déclassement du domaine public militaire, suppression de la zone unique de servitudes défensives des batteries Est et Ouest d'Amfreville situées sur la commune de Querqueville (Manche) et suppression du polygone exceptionnel institué sur une partie de la zone unique de servitudes défensives de la batterie Est d'Amfreville
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 24 avril 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Décret no 96-394 du 7 mai 1996 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
- Décision du 29 avril 1996 portant ouverture en 1997 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Décision du 29 avril 1996 relative au recrutement direct en 1997 d'un contrôleur des armées
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 26 avril 1996 relatif à l'extension de l'accord biennal interprofessionnel et d'un avenant conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M.
- Arrêté du 22 avril 1996 portant modalités d'application du décret no 78-806 du 1er août 1978 modifié relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 10 avril 1996 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêté du 11 avril 1996 portant approbation d'une modification apportée aux statuts de l'association Enfants et développement en assemblées générales extraordinaires du 9 novembre 1994 et du 25 novembre 1995
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Modification du règlement du loto national
- Modification du règlement du loto 7
- Décret no 96-398 du 7 mai 1996 pris pour l'application de l'article 1465 du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe professionnelle accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 6 mai 1996 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 6 mai 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative
- Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 96-395 du 13 mai 1996 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Château-Thierry rendue nécessaire pour la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen, entre Paris et Strasbourg
- Arrêté du 1er avril 1996 portant affectation définitive au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et à l'établissement public S.N.C.F. d'immeubles domaniaux à Drancy (Seine-Saint-Denis)
- Décision du 9 avril 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
- Décret du 13 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement Sud de Reims par l'autoroute A 4 Paris-Strasbourg dans le département de la Marne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Vrigny, Thillois, Tinqueux, Ormes, Bezannes, Les Mesneux, Villers-aux-Noeuds, Reims, Champfleury, Trois-Puits, Cormontreuil, Taissy, dans le département de la Marne
- Décret no 96-396 du 13 mai 1996 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Pont-à-Mousson rendue nécessaire pour la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen, entre Paris et Strasbourg
- Décision du 29 mars 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Valenciennois
- Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Montluçon
- Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de la Guadeloupe
- Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Pau
- Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Basse-Normandie
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Arrêté du 3 mai 1996 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
- Décret du 10 mai 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES
- Arrêté du 2 mai 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU
- Décret du 13 mai 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES