JORF n°112 du 14 mai 1996

Décret du 6 mai 1996

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1996, M. Albert Lequien, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 1996.

M. ALBERT LEQUIEN,EST INTEGRE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-07-1996.