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Arrêté du 2 mai 1996
portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 février 1995, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992 et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 18 décembre 1995 (Salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mars 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
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Fait à Paris, le 2 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin