JORF n°112 du 14 mai 1996

Arrêté du 6 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 mai 1996, Mlle Sauvaget (Claire), inspecteur général de l'agriculture, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions d'administrateur principal à la Commission des Communautés européennes, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1996.

MELLE. SAUVAGET CLAIRE,INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,RATTACHEE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,EST PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996.