Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << centre régional associé de Basse-Normandie >> est approuvée.

(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (service de liaison avec les centres régionaux associés),
292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.