Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << C.N.A.M.-Adour >> est approuvée.
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << C.N.A.M.-Adour >> est approuvée.
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(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (service de liaison avec les centres régionaux associés),
292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.
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Texte totalement abrogé
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CNAM-ADOUR" EST APPROUVEE.