Article 1er
En ce qui concerne les prises de jeu relatives aux tirages du loto 7 du 22 mai 1996 et suivants visés par le règlement en date du 27 février 1995 et publié au Journal officiel du 24 mars 1995, les dispositions relatives aux abonnements sont abrogées, notamment celles figurant aux articles 2.1.1, 9.2, 9.3 et 10.2 et l'ensemble des dispositions des articles 2.1.5 et 4.2.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1996.
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EN CE QUI CONCERNE LES PRISES DE JEU RELATIVES AUX TIRAGES DU LOTO 7 DU 22-05-1996 ET SUIVANTS VISES PAR LE REGLEMENT EN DATE DU 27-02-1995 ET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 24-03-1995,LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABONNEMENTS SONT ABROGEES,NOTAMMENT CELLES FIGURANT AUX ART. 2-1-1,9-2,9-3 ET 10-2 ET L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES ART. 2-1-5 ET 4-2.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé