JORF n°112 du 14 mai 1996

Arrêté du 12 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << centre régional associé de Champagne-Ardenne >> est approuvée.

(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (service de liaison avec les centres régionaux associés),
292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.

LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE" EST APPROUVEE.