Art. 1er. - L'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 est remplacée par le texte annexé au présent arrêté.
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JORF n°112 du 14 mai 1996
Arrêté du 12 mars 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 106 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête :
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel no 96-14 du 31 mai 1996, disponible au prix de 19,40 F à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
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REMPLACE L'ANNEXE IX DE L'ARRETE PAR CELLE Y ANNEXEE.
Fait à Paris, le 12 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon