Art. 1er. - L'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 est remplacée par le texte annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 12 mars 1996
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 106 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête :
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel no 96-14 du 31 mai 1996, disponible au prix de 19,40 F à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
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REMPLACE L'ANNEXE IX DE L'ARRETE PAR CELLE Y ANNEXEE.
Fait à Paris, le 12 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon
Arrêté du 12 mars 1996