Article 1er
En ce qui concerne les prises de jeu relatives aux tirages du loto national no 21 du 22 mai 1996 et suivants visés par le règlement en date du 24 août 1992 et publié au Journal officiel du 9 septembre 1992, les dispositions relatives aux abonnements sont abrogées, notamment celles figurant aux articles 4.1, 5.1, 10, 13.2 et 13.3 et l'ensemble des dispositions des ......................................................
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1996.
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EN CE QUI CONCERNE LES PRISES DE JEU RELATIVES AUX TIRAGES DU LOTO NATIONAL N0 21 DU 22-05-1996 ET SUIVANTS VISES PAR LE REGLEMENT EN DATE DU 24-08-1992 ET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 09-09-1992,LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABONNEMENTS SONT ABROGEES,NOTAMMENT CELLES FIGURANT AUX ART. 4-1,5-1,10,13-2 ET 13-3 ET L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES ART. 3-1-3,4-3-2,4-4-2,5-5-2,5-3-2,8-2.
Le président-directeur général
de La Française des jeux
B. de Gallé