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Décret du 13 mai 1996

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M. MICHEL ROSEAU,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (SECTION DU BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN SCOTTI,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

M. MICHEL ROSEAU EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.

Décret du 13 mai 1996