JORF n°112 du 14 mai 1996
Décret du 13 mai 1996
M. MICHEL ROSEAU,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (SECTION DU BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN SCOTTI,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. MICHEL ROSEAU EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.