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Arrêté du 2 mai 1996
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU
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M. RAULIN PATRICE,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARTY JOSEPH,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Arrêté du 2 mai 1996