JORF n° 100 du 27 avril 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-187 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-182 du 5 mars 1996 autorisant la S.A.R.L. Lydia Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-189 du 2 avril 1996 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-186 du 5 mars 1996 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-184 du 5 mars 1996 autorisant la S.A.R.L. Sorano Languedoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès-Le Vigan

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-178 du 2 avril 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-185 du 5 mars 1996 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-172 du 13 février 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Puttelange-aux-Lacs (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-174 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 95-513 du 12 septembre 1995 complétant la décision no 95-447 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Syndicat rhodanien de développement du câble (Rhône)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-180 du 5 mars 1996 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-183 du 5 mars 1996 autorisant la S.A.R.L. Cévennes Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cévennes FM programme RFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-68 du 20 février 1996 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne (rectificatif)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-177 du 2 avril 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-173 du 2 avril 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la cité nouvelle Emmaus, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-181 du 5 mars 1996 autorisant l'association Radio Thau Sète Télévision à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-176 du 2 avril 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-179 du 29 février 1996 portant abrogation de la décision no 90-979 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 10 mars 1991, portant autorisation de l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Arrêté du 17 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

Décret du 22 avril 1996 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Arrêté du 18 avril 1996 portant nomination à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Arrêté du 18 avril 1996 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination (contrôle financier)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination (contrôle financier)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination (contrôle financier)

Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Arrêté du 18 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination (contrôle financier)

Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 avril 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 avril 1996 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

Arrêté du 15 avril 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 11 avril 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 11 avril 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 22 avril 1996 portant renouvellement du mandat du directeur du Théâtre national de la Colline

Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 18 avril 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 1996 portant nomination au Conseil national du tourisme

Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêtés du 29 mars 1996 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêtés du 29 mars 1996 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Décret du 23 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 29 mars 1996 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêté du 17 avril 1996 prononçant l'aptitude à titularisation d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêtés du 4 avril 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 1996 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 portant habilitation de pharmaciens inspecteurs de santé publique en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament

Arrêté du 10 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles à titre consultatif

Arrêtés du 3 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Lorraine à titre consultatif

Arrêtés du 3 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 1996 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 portant habilitation de pharmaciens inspecteurs de santé publique en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament

Arrêtés du 4 avril 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police (femmes et hommes)

Circulaire du 21 février 1996 relative à la justification de la nationalité française dans le cadre de la délivrance de la carte nationale d'identité

Décret no 95-528 du 2 mai 1995 portant publication de l'avenant à la convention fiscale du 6 avril 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale, modifiée par l'avenant du 25 février 1985, signé à Abidjan le 19 octobre 1993 (rectificatif)

Arrêté du 9 avril 1996 modifiant un arrêté instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 23 avril 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 avril 1996 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 9 avril 1996 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 modifié créant le brevet professionnel Banque

Arrêté du 24 avril 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1996 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)

Décret du 24 avril 1996 autorisant la cession d'une concession de mines d'or en Guyane

Arrêté du 24 avril 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1996 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, discipline Physique nucléaire

Arrêté du 9 avril 1996 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 24 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie à l'administration centrale (femmes et hommes)

Décret n°96-358 du 22 avril 1996 portant modification du décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole

Arrêté du 2 avril 1996 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996

Décret n°96-355 du 25 avril 1996 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif au supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 24 avril 1996 fixant la liste des biens ouvrant droit à l'exonération des plus-values de cession des parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières monétaires ou obligataires de capitalisation prévue au II de l'article 27 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier en cas de remploi du produit de la cession dans l'acquisition de meubles meublants et d'équipements ménagers

Arrêté du 21 mars 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 3 avril 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 avril 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation du traitement du courrier adressé par les citoyens aux ministères

Décret n°96-356 du 25 avril 1996 pris pour l'application de l'article 92 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Décret n°96-357 du 25 avril 1996 pris pour l'application de la loi n° 96-126 du 21 février 1996 portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi

Décision du 19 mars 1996 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 1996

Arrêtés du 18 avril 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 24 avril 1996 modifiant les arrêtés du 19 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)

Arrêté du 17 avril 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

Arrêté du 18 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Arrêté du 17 avril 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation de cinq pièces commémoratives de 500 F, de trois pièces commémoratives de 100 F et de quatre pièces commémoratives de 10 F

Arrêté du 3 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1996

Arrêté du 18 avril 1996 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 1996)

Décret du 26 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picodon de la Drôme » ou « Picodon de l'Ardèche »

Arrêté du 24 avril 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Arrêté du 17 avril 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation de quatre pièces commémoratives de 500 F et de deux pièces commémoratives de 100 F

Décret du 22 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Colomiers-Toulouse-Air Inter traversant le département de la Haute-Garonne

Décret du 23 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Léhon et Plouasne-Passif (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (rectificatif)