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Arrêté du 11 avril 1996

modifiant l'arrêté du 6 août 1991 modifié créant le brevet professionnel Banque

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), et notamment le titre Ier du livre Ier et le livre IX ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, et notamment son article 54 ;

Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du brevet professionnel Banque ;

Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;

Après avis de la commission professionnelle consultative compétente,

Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe III-3 de l'arrêté du 6 août 1991 susvisé créant le brevet professionnel Banque sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la deuxième session d'examen du brevet professionnel Banque organisé au titre de l'année 1997.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges ainsi que les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 20 mai 1996, vendu au prix de 14 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE III-3 DE L'ARRETE SUSVISE CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL BANQUE SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE,PUBLIE AU BO DE L'EDUCATION NATIONALE DU 20-05-1996.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT A COMPTER DE LA 2EME SESSION D'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL BANQUE ORGANISE AU TITRE DE L'ANNEE 1997.

Fait à Paris, le 11 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot

Arrêté du 11 avril 1996