JORF n°100 du 27 avril 1996

Arrêté du 10 avril 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1996, M. Colle (Jean-Claude) est désigné pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Lorraine.

M. COLLE JEAN-CLAUDE EST DESIGNE POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DE LORRAINE.