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Arrêté du 17 avril 1996

relatif à la frappe et à la mise en circulation de quatre pièces commémoratives de 500 F et de deux pièces commémoratives de 100 F

Abrogé1 janvier 2002
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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi de finances n° 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

La composition et les caractéristiques des quatre pièces commémoratives de 500 F et des deux pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème "Les monuments et sites d'Europe".
Leur gravure est conforme aux modèles créés par l'atelier des Monnaies et médailles.
L'émission visée par le présent arrêté concerne six pièces frappées en qualité Epreuve : deux pièces de 500 F en or, deux pièces de 500 F en platine et deux pièces de 100 F en argent.
Deux sites européens sont évoqués, chacun sur une pièce en platine, une pièce en or et une pièce en argent :
La Grand'Place à Bruxelles ;
La cathédrale Saint-Etienne à Vienne.
Le revers des pièces comporte les éléments suivants :
L'inscription "République française" ;
Un cercle formé par douze étoiles ;
A l'intérieur de ce cercle, la valeur faciale 500 F accompagnée de la mention 75 euro ou la valeur faciale 100 F accompagnée de la mention 15 euro.
L'avers d'une des pièces en or, en platine ou en argent représente la Grand'Place à Bruxelles.
En inscription, la mention "Grand'Place Bruxelles" et le millésime 1996.
L'avers de l'autre pièce en or, en platine ou en argent représente la cathédrale Saint-Etienne à Vienne.
En inscription la mention "Cathédrale Saint-Etienne Vienne" et le millésime 1996.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :
Exemplaires :
Pièces de 500 F platine Grand'Place Bruxelles : 2 000.
Pièces de 500 F platine Cathédrale Saint-Etienne : 2 000.
Pièces de 500 F or Grand'Place Bruxelles : 5 000.
Pièces de 500 F or Cathédrale Saint-Etienne : 5 000.
Pièces de 100 F argent Grand'Place Bruxelles : 20 000.
Pièces de 100 F argent Cathédrale Saint-Etienne : 20 000.
Total pièces de 500 F : 14 000 exemplaires.
Total pièces de 100 F : 40 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2002

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

JEAN ARTHUIS.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 27 avril 1996 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 17 avril 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes