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Arrêté du 10 avril 1996

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles à titre consultatif

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1996, M. de Lassus (Henri) est désigné pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

M. DE LASSUS HENRI EST DESIGNER POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.

Arrêté du 10 avril 1996