JORF n°100 du 27 avril 1996

Arrêté du 14 février 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, M. Glasson (Jean), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté, en remplacement de M.
Badoz (Robert).