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Arrêté du 17 avril 1996

relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

Abrogé1 janvier 2002
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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi de finances n° 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Ces pièces sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Cette émission commémore le trois centième anniversaire de la mort de Mme de Sévigné.
La gravure des deux pièces est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
A l'avers, Mme de Sévigné est représentée d'après un tableau de Robert Nanteuil.
Sur le pourtour de l'avers, sont inscrits en légende la mention "République française" et à l'exergue la mention "Mme de Sévigné" entourée des deux dates anniversaires : "1696-1996".
Au revers figurent les armoiries complètes de la marquise de Sévigné, portant la devise : "Le froid me chasse".
Ces armoiries sont composées de deux écussons ovales accolés : à dextre, Sévigné, à sénestre, Rabutin-Chantal.
Outre la valeur faciale, 500 F ou 100 F, figurent également au revers, en légende, la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité", et à l'exergue le millésime 1996.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent arrêté est limité à :
500 exemplaires de 500 F en or ;
5 000 exemplaires de 100 F en argent.
Ces pièces ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2002

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

JEAN ARTHUIS.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 27 avril 1996 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 17 avril 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes