Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002
Ces pièces sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
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relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances n° 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
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Annexes
Abrogé1 janvier 2002NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.
JEAN ARTHUIS.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du samedi 27 avril 1996 au lundi 31 décembre 2001