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Arrêté du 17 avril 1996

relatif à la frappe et à la mise en circulation de cinq pièces commémoratives de 500 F, de trois pièces commémoratives de 100 F et de quatre pièces commémoratives de 10 F

Abrogé1 janvier 2002
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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi de finances n° 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;

Vu le décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication d'une pièce de 10 F ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

La composition et les caractéristiques des cinq pièces commémoratives de 500 F, des trois pièces commémoratives de 100 F et des quatre pièces commémoratives de 10 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème "Les Trésors des musées d'Europe".
L'émission visée par le présent arrêté concerne quatre oeuvres dont les originaux sont conservés dans des musées français :
Le Penseur, sculpture réalisée par Auguste Rodin ;
Le Fifre, peinture réalisée par Edouard Manet ;
La Source, peinture réalisée par Jean-Auguste, Dominique Ingres ;
Eléphant, vase rituel Zun en bronze de la fin de l'époque Shang (xiie, xie siècle avant J.-C.).
La gravure des revers des quatre séries de pièces et des avers des pièces représentant Le Penseur et l'Eléphant est conforme aux modèles créés par l'atelier des Monnaies et médailles.
La gravure des avers des pièces représentant Le Fifre et La Source est conforme aux modèles créés par M. Emile Rousseau, ancien graveur général des Monnaies.
Au revers figure la valeur faciale accompagnée d'une mention en euro :
500 francs/75 euro pour les pièces de 500 F en or ;
100 francs/15 euro pour les pièces de 100 F en or ;
10 francs/1 1/2 euro pour les pièces de 10 F en argent.
Le graphisme représentant la valeur en francs et en euro est situé à l'intérieur d'un cercle formé de douze étoiles. Sur le pourtour, la mention : "Trésors des musées d'Europe" et la devise républicaine :
"Liberté, Egalité, Fraternité" forment un second cercle concentrique.
Le premier des trois avers comporte la représentation du Penseur de Rodin, les lettres "RF", le millésime 1996 et, sur le pourtour, au-dessous du motif, l'inscription : "Le Penseur". Sur le socle de la statue du Penseur figure la signature d'Auguste Rodin.
Le deuxième avers comporte la représentation du Fifre de Manet, les lettres "RF", le millésime 1996, la signature d'Edouard Manet et, en légende, la mention : "Le Fifre".
Le troisième avers comporte la représentation de La Source d'Ingres, les lettres "RF", le millésime 1996, la signature de Jean-Auguste, Dominique Ingres et, en légende, la mention : "La Source".
Le quatrième avers comporte la représentation du vase rituel Zun Eléphant.
Ces pièces sont frappées en qualité Epreuve.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :
Thème Le Penseur :
99 exemplaires de 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur ;
5 000 exemplaires de 500 F pesant 31,104 grammes d'or pur ;
15 000 exemplaires de 10 F en argent.
Thèmes Le Fifre, La Source et Eléphant :
99 exemplaires de 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur, pour chacun des trois thèmes ;
5 000 exemplaires de 100 F en or à 920 p. 1 000, pour chacun des trois thèmes ;
15 000 exemplaires de 10 F en argent, pour chacun des trois thèmes.
Ces pièces ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2002

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

JEAN ARTHUIS.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 27 avril 1996 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 17 avril 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes