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Arrêté du 3 avril 1996
modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,
En vigueur depuis le 27 avril 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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JEAN ARTHUIS.