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Décret du 24 avril 1996

autorisant la cession d'une concession de mines d'or en Guyane

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Par décret en date du 24 avril 1996, la cession de la concession de mines d'or dite << concession de Saint-Elie (Guyane) >> est autorisée au profit de la Société des mines de Saint-Elie S.A.R.L., sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ni ne préjuge la valeur des mines.
Décret du 24 avril 1996