JORF n°100 du 27 avril 1996

Arrêté du 29 février 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, M.
Gibert (Serge), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, à compter du 1er mars 1996.

LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ADJOINTS DE CONTROLE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET 68619 DU 29-06-1968 MODIFIE,SONT FIXES SELON LES DISPOSITIONS Y VISEES.

ABROGE L'ARRETE DU 23-10-1968.