JORF n° 96 du 23 avril 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-166 du 19 mars 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Abreschviller (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-168 du 19 mars 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Les Berges de Montesson, située sur le territoire de la commune de Montesson (Yvelines)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-169 du 26 mars 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Trévoux (Ain)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-167 du 19 mars 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Quirin (annexe de Lettenbach) (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-171 du 27 février 1996 portant transfert de l'autorisation no 91-700 du 25 juillet 1991 délivrée à la société Télectronique S.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ennery à l'usine d'électricité de Metz

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-170 du 26 mars 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Valentin, située sur le territoire de la commune de Longvic (Côte-d'Or)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Décret du 19 avril 1996 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 9 avril 1996 portant ouverture en 1996 de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (fonction publique territoriale)

Arrêté du 28 mars 1996 relatif au budget pour 1996 d'une agence de l'eau

Arrêté du 2 avril 1996 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue

Arrêté du 12 avril 1996 autorisant l'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'organisation des études en vue du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 11 avril 1996 portant suppression de l'école annexe de l'ex-école normale mixte de la Nièvre située à Nevers

Arrêté du 12 avril 1996 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session de 1996

Arrêté du 11 avril 1996 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour 1995

Arrêté du 12 avril 1996 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

Arrêté du 12 avril 1996 portant attribution d'un immeuble

Arrêté du 29 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et d'un poste consulaire au Mali (Bamako)

Arrêté du 29 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie

Décret du 16 avril 1996 portant suppression des champs de vue de certains amers des bases de vitesse situées dans les arrondissements maritimes de Cherbourg, Brest et Lorient

Arrêté du 16 avril 1996 pris pour l'application de l'article 23 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995), fixant les caractéristiques des ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées et modifiant l'article 30-0 B de l'annexe IV du code général des impôts

Arrêtés du 11 avril 1996 portant affectation d'immeubles

Arrêtés du 11 avril 1996 portant affectation d'immeubles

Arrêtés du 11 avril 1996 portant affectation d'immeubles

Arrêté du 11 avril 1996 portant attribution d'un immeuble

Arrêté du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret n°96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 17 avril 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret n°96-341 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret n°96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret n°96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 17 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 5 avril 1996 fixant pour la session de 1997 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Décret du 17 avril 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 21 (section Pont-Neuf-Argelès-Gazost), conférant le caractère de route express à la R.N. 21 de Lourdes à Argelès-Gazost et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Argelès-Gazost

Arrêté du 5 avril 1996 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 1996

Arrêté du 17 avril 1996 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France

Arrêtés du 2 avril 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 2 avril 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination au groupe restreint du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 12 avril 1996 portant nomination à des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (direction générale des impôts)

Décret du 22 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

Arrêté du 3 avril 1996 portant affectation (direction générale des impôts)

Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 15 avril 1996 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 22 avril 1996 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Décret du 22 avril 1996 portant nomination d'un chef de mission de coopération et d'action culturelle

Décret du 18 avril 1996 portant nomination d'un préfet

Arrêtés du 1er mars 1996 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 5 avril 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

Arrêté du 15 avril 1996 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 15 avril 1996 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 15 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

Arrêté du 22 avril 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 mars 1996 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 26 mars 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Décret du 16 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 12 avril 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 12 décembre 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 4 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 11 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 11 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 11 avril 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 12 avril 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 11 avril 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 4 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Décision du 26 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant détachement (administration centrale)