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Arrêté du 11 avril 1996

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 1996, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique, pour l'exercice 1995, sont fixés en recettes et en dépenses à la somme nette de 575 463 935 F.
Arrêté du 11 avril 1996