Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Demouveaux, conseiller technique.
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JORF n°96 du 23 avril 1996
Arrêté du 22 avril 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre de l'environnement :
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Conseiller technique chargé des affaires juridiques
Mme Evelyne Rigodanzo.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE DEMOUVEAUX,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES: MME. EVELYNE RIGODANZO.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-01-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 22 avril 1996.
Corinne Lepage