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Arrêté du 29 mars 1996

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Tunisie ;
Vu l'accord du payeur général auprès de l'ambassade de France en Tunisie du 23 janvier 1996 ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 25 mars 1996,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : << Consulat de France à Sfax : 25 000 F >>, lire : << Chancellerie détachée à Sfax du consulat général de France à Tunis : 75 000 FF >>.
(Le reste sans changement.)

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 29 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. Monchau

Arrêté du 29 mars 1996