JORF n°96 du 23 avril 1996

Arrêté du 15 avril 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 89-102 du 14 février 1989 et no 91-1072 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Pyrénées occidentales,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales à compter du 1er janvier 1996 :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :

Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
Le recteur de l'académie de Toulouse ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.

2o Représentants des régions, des départements et des communes :

Représentant du conseil régional de la région Aquitaine :
M. Cazaurang (Jean-Jacques).
Représentant du conseil régional de la région Midi-Pyrénées :
M. Marthe (José).
Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques :
M. Lassalle (Jean), conseiller général du canton d'Accous ;
M. Baylaucq (Jean), conseiller général du canton de Laruns ;
M. Courouau (Francis), conseiller général du canton d'Arudy.
Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées :
M. Abadie (Antoine), conseiller général du canton d'Aucun ;
M. Chicoulaa (Marc), conseiller général du canton de Campan ;
M. Marquie (Robert), conseiller général du canton d'Arreau ;
Mlle Beyrie (Maryse), conseiller général du canton de Vielle-Aure.
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national :
M. Berdou (André), maire de Laruns ;
M. Pacou (Pierre), maire de Cauterets ;
M. Prisse (Marcel), maire de Gèdre ;
M. Minvielle (Marcel), maire d'Etsaut ;
M. Baye (François), maire de Lescun ;
M. Larrensou (Gaston), maire d'Accous ;
M. Castagne (Roger), maire d'Aragnouet ;
M. Fabre (Marcel), maire d'Arrens-Marsous ;
M. Habas (Jean), maire d'Estaing ;
M. Adagas (Jean-Jacques), maire de Gavarnie ;
M. Massourre (Claude), maire de Luz-Saint-Sauveur.

3o Personnalités nommées comme suit :

Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Fourtine (Noël), membre de la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées ; M. Prim (Jean-Marc), membre de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
Chasse :
M. Saint-Martin (Robert), président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées ;
M. Miozzo (Alain), administrateur fédéral de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques.
Commerce ou industrie :
M. Landes (Antonin), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées ;
M. Bordenave (Yves), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Pau. Protection de la nature et de l'environnement :
M. Boyer (Jean-Marc), président de l'union Midi-Pyrénées Nature Environnement ;
M. Caussimont (Gérard), président du Fonds d'intervention éco-pastoral (F.I.E.P.).
Activités de plein air :
M. Etchelecou (André), membre du Club alpin français ;
M. Raymond (Claude), administrateur de l'Association des amis du Parc national des Pyrénées.
Pêche et pisciculture :
M. Bessette (Pierre), président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Hautes-Pyrénées.
Activités de sport et de loisirs pratiquées dans le parc :
M. de Bellefon (Patrice), représentant les professions de guides et accompagnateurs.
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Davant (Pierre) ;
M. Yon (Daniel) ;
M. Juberthie (Christian) ;
M. Beaudière (André).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur régional pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Dendaletche (Claude) ;
M. Guiu (Jacques) ;
M. Maraco (Santiago) ;

4o Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :

Mme Mora (Anne-Marie).

Art. 2. - Les arrêtés des 23 juin 1992, 22 janvier 1993 modifié, 24 juin 1994 et 4 décembre 1995 sont abrogés.

Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-01-1996.

ABROGATION DES ARRETES DES 23-06-1992,22-01-1993,24-06-1994 ET 04-12-1995.

Fait à Paris, le 15 avril 1996.

Corinne Lepage