Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales à compter du 1er janvier 1996 :
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portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 89-102 du 14 février 1989 et no 91-1072 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Pyrénées occidentales,
Arrête :
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-01-1996.
ABROGATION DES ARRETES DES 23-06-1992,22-01-1993,24-06-1994 ET 04-12-1995.
Fait à Paris, le 15 avril 1996.
Corinne Lepage
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