Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment son article 23 (Création et direction des instituts)Art. 23Création et direction des institutsCe décret explique comment sont créés et dirigés les instituts dans un établissement d'enseignement supérieur. ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, et notamment ses articles 21, 22 et 23 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans sa séance du 16 juin 1994,
Arrête :