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autorisant l'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1996,
En vigueur depuis le 23 avril 1996
1 version
En vigueur depuis le 23 avril 1996
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1 cité
En vigueur depuis le 23 avril 1996
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier