Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 novembre 1995, les professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à jouissance immédiate aux dates indiquées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/96 Page 6181
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