JORF n°96 du 23 avril 1996

Décret du 16 avril 1996

Par décret en date du 16 avril 1996, les champs de vue des amers des bases de vitesse ci-après désignées et instituées par le décret du 3 août 1964 relatif à la protection des champs de vue d'amers situés dans les arrondissements maritimes de Cherbourg, Brest et Lorient sont supprimés :

Arrondissement maritime de Cherbourg

Base de vitesse de Jardeheu - Saint-Germain-des-Vaux (Manche).

Arrondissement maritime de Brest

Base de vitesse de la rade de Brest (Finistère).
Base de vitesse de la baie de Douarnenez (Finistère).

Arrondissement maritime de Lorient

Base de vitesse de Groix-Kerroch (Morbihan).
Base de vitesse de Groix-Glénans (Morbihan).