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fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Abrogé par DÉCRET n°2015-1521 du 23 novembre 2015 - art. 1
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l'Etablissement public du musée du Louvre,
Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Abrogé par Décret n°92-1033 du 24 septembre 1992
Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015
En vigueur du jeudi 27 octobre 1994 au mercredi 25 novembre 2015