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Arrêté du 28 mars 1996

relatif au budget pour 1996 d'une agence de l'eau

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Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est fixé pour 1996, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 597 490 000 F.
Arrêté du 28 mars 1996