Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 40 740 F.
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Arrêté du 17 avril 1996
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Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée du Louvre est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 27 octobre 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 96340 DU 17-04-1996 EST FIXE A 40740FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-09-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-10-1994.
Fait à Paris, le 17 avril 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Mariani-Ducray
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi
Arrêté du 17 avril 1996