JORF n°96 du 23 avril 1996

Arrêté du 11 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 1996, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Lhomme (Pierre) (Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et P.E.G.C. [S.N.U.I.P.P.]) :
Premier suppléant de Mme Czalczynski (Danièle) : M. Evanno (Jean-Michel) (S.N.U.I.P.P.).

EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (1,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. LHOMME PIERRE (SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS,PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC (SNUIPP)):

1ER SUPPLEANT DE MME. CZALCZYNSKI DANIEL: M. EVANNO JEAN-MICHEL (SNUIPP).