JORF n° 62 du 13 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 29 février 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis au concours externe de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Arrêté du 4 mars 1996 portant nomination à la commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal

Arrêté du 14 février 1996 portant nomination d'un agent comptable

Arrêtés du 20 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 1er mars 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 20 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 11 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie

Arrêté du 23 février 1996 portant nomination auprès du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 21 février 1996 portant nomination à la Commission nationale technique

Arrêté du 29 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Décret du 6 mars 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Décret du 6 mars 1996 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 16 février 1996 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1993 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 8 février 1996 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 6 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

Arrêté du 26 février 1996 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 5 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décrets du 5 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 4 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 5 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 5 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 5 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 mars 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 mars 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 février 1996 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 5 mars 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes

Arrêté du 1er mars 1996 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 1er mars 1996 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours externes du ministère des affaires étrangères pour lesquels la commission chargée de statuer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente

Arrêté du 29 février 1996 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté du 4 mars 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 16 février 1996 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de l'économie et des finances aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne

Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'assistant technique de la Caisse des dépôts et consignations

Décrets du 11 mars 1996 portant délégation de signature

Décrets du 11 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles

Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de plantes oléagineuses et à fibres

Décret n°96-183 du 12 mars 1996 portant application de l'article 35 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture dans les départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 93-593 du 26 mars 1993

Arrêté du 5 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1996

Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1996

Décret du 6 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Hillion-Saint-Brieuc traversant le département des Côtes-d'Armor

Décret du 1er mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dinan-Plouasne traversant le département des Côtes-d'Armor

Décret du 6 mars 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Cars-Limoges-Brégère traversant le département de la Haute-Vienne

Arrêté du 26 février 1996 complétant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier

Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté du 8 mars 1996 portant approbation de la convention nationale provisoire des chirurgiens-dentistes

Arrêtés du 26 février 1996 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décret n°96-181 du 6 mars 1996 pris en application de l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 6 mars 1996 portant ouverture du concours professionnel pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction au titre de l'année 1995

Arrêté du 26 février 1996 fixant les dates des élections partielles aux conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux émoluments des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté du 29 février 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêtés du 26 février 1996 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 4 mars 1996 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 5 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat

Arrêté du 5 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

Arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf

Arrêté du 2 février 1996 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1995