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Arrêté du 2 février 1996

relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1995

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Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 1996,

les prévisions de recettes de l'exercice 1995 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont maintenues, suite à une annulation de subvention, par un prélèvement sur le fonds de roulement de la somme de 762 950 F (décision modificative no 3).

Arrêté du 2 février 1996