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Arrêté du 4 mars 1996

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996 :

M. Crussard (Eric, Georges, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lelu, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lelu,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << Jean-Pierre Lelu et Eric Crussard, huissiers de justice associés >>.

Arrêté du 4 mars 1996