JORF n°62 du 13 mars 1996

Arrêté du 29 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :
En tant que membre titulaire :
Mme Vegas (Delphine), en remplacement de Mme Reffet (Christine).
En tant que membres suppléants :
M. Coin (Gabriel) et Mme Reffet (Christine), en remplacement de Mme Vegas (Delphine) et de M. Fournier (Gilbert).

SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES.

EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: MME VEGAS DELPHINE,EN REMPLACEMENT DE MME REFFET CHRISTINE.

EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS: M. COIN GABRIEL ET MME REFFET CHRISTINE EN REMPLACEMENT DE MME VEGAS DELPHINE ET DE M. FOURNIER GILBERT.