JORF n°62 du 13 mars 1996

Arrêté du 26 février 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier ;

Vu les dossiers présentés par les centres, et après avis des médecins inspecteurs régionaux concernés,

Arrête :

Art. 1er. - Est agréé pour assurer l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier le centre de formation de l'Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (E.N.S.S.S.A.T.), situé à Dinan (Côtes-d'Armor), en région Bretagne, pour une capacité d'accueil annuelle de quarante places.
Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans à la date de parution de l'arrêté et renouvelable après une évaluation de la formation réalisée par les soins de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.

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Art. 2. - Le centre de formation de Strasbourg (Bas-Rhin) est agréé pour une capacité annuelle de vingt places.

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Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 87965 DU 30-11-1987.

EST AGREE POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER LE CENTRE DE FORMATION DE L'ECOLE NATIONALE DE SPECIALISATION DU SERVICE DE SANTE POUR L'ARMEE DE TERRE (ENSSSAT) SITUE A DINAN (COTES-D'ARMOR) EN REGION BRETAGNE,POUR UNE CAPACITE D'ACCUEIL ANNUELLE DE 40 PLACES.

CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE DUREE DE 2 ANS ET RENOUVELABLE APRES UNE EVALUATION DE LA FORMATION REALISEE PAR LES SOINS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE BRETAGNE.

LE CENTRE DE FORMATION DE STRASBOURG (BAS-RHIN) EST AGREE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE 20 PLACES.

Fait à Paris, le 26 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

A. MOREL