JORF n°62 du 13 mars 1996

Arrêté du 29 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en tant que membre titulaire : M. de Calan (Dominique) (Union des industries métallurgiques et minières), en remplacement de M. Leroy (Bernard).

EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. DE CALAN DOMINIQUE (UNION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES) EN REMPLACEMENT DE M. LEROY BERNARD.