JORF n°62 du 13 mars 1996

Arrêté du 29 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 1996, M. Djerioui (Ali) est nommé huissier de justice à la résidence de Montélimar (Drôme), en remplacement de M. Ponseti (Frédéric, Laurent,
Emile, Marie), démissionnaire.