JORF n°62 du 13 mars 1996

Arrêté du 29 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 1996 :
Le retrait de M. Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Collet et Anne-Marie Peresse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Collet et Anne-Marie Peresse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé >>.