Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 1996

Abrogé31 octobre 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-9 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes,

Article 1

Périmé31 octobre 1996

Créé le 13 mars 1996

Est approuvée la convention nationale provisoire ci-annexée conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et la Fédération des chirurgiens-dentistes de France.
Sont approuvées également les annexes I à VIII à cette convention.

1 version

Article 2

Périmé31 octobre 1996

Créé le 13 mars 1996

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. BRIET

Le directeur général

de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil hors classe,

M. RIOU-CANALS

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

Le ministre délégué aux finances

et au commerce extérieur,

YVES GALLAND

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au mercredi 30 octobre 1996

Arrêté du 8 mars 1996
Article 1
Article 2