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Arrêté du 29 février 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels ;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant réglement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 décembre 1995 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er février 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété conformément à l'annexe I du présent arrêté. Cette disposition prend effet à compter de la session de 1997 de l'examen du baccalauréat professionnel.

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Art. 2. - La fiche relative au baccalauréat professionnel Hygiène et environnement publiée dans l'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1992 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour le baccalauréat professionnel est complétée conformément à l'annexe II du présent arrêté. Cette disposition prend effet à compter de la session de 1996 de l'examen du baccalauréat professionnel.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 mars 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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LE MODELE DE LIVRET SCOLAIRE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DEFINI PAR L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.CETTE DISPOSITION PREND EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 1997 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.

LA FICHE RELATIVE AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT PUBLIEE DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-01-1992 EST COMPLETEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.CETTE POSITION PREND EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 1996 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.

Fait à Paris, le 29 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT

Arrêté du 29 février 1996