Art. 1er. - Les concours de recrutement des personnels de direction prévus au 1o de l'article 4 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les concours de recrutement des personnels de direction prévus au 1o de l'article 4 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique détermine chaque année le nombre de postes offerts à chacun des concours :
1 version
Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe la date d'ouverture des sessions et la date de clôture des inscriptions.
1 version
Art. 4. - Les candidats doivent remplir les conditions fixées, selon les concours, à l'article 7 ou 8 du même décret.
1 version
Art. 5. - Un jury est institué pour chacun des concours par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Chaque jury comprend un président et deux vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur des personnels de l'encadrement.
Le président et les vice-présidents sont choisis parmi les inspecteurs généraux du ministère de l'éducation nationale.
Les membres du jury sont choisis parmi :
Ils peuvent également être recrutés parmi des personnalités extérieures choisies à raison de leur connaissance du système éducatif.
1 version
Art. 6. - Les deux concours comportent les épreuves suivantes :
1 version
1. Epreuve d'admissibilité
Etude par le jury du dossier de candidature des postulants.1 version
2. Epreuve d'admission
Cette épreuve consiste en un exposé et un entretien avec le jury.1 version
Art. 7. - Le dossier de candidature prévu à l'article 6 ci-dessus est transmis au rectorat.
Les services du rectorat sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature. Le recteur d'académie transmet les dossiers de candidature recevables au ministre chargé de l'éducation nationale.
1 version
Art. 8. - Lorsque l'ensemble des dossiers de candidature a été examiné,
chaque jury établit la liste des candidats qu'il autorisera à poursuivre le concours.
1 version
Art. 9. - A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, chaque jury fixe, dans la limite des postes offerts au concours, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Le jury peut établir, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 11 avril 1988 susvisé, une liste complémentaire.
1 version
Art. 10. - L'arrêté du 17 avril 1990 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
1 version
Art. 11. - Le directeur des personnels de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
LES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION PREVUS AU 1EREMENT DE L'ART. 4 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988 SONT ORGANISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
UN ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE DETERMINE CHAQUE ANNEE LE NOMBRE DE POSTES OFFERTS A CHACUN DES CONCOURS:
CONCOURS D'ACCES A LA 2EME CLASSE DU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 1ERE CATEGORIE,
CONCOURS D'ACCES A LA 2EME CLASSE DU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 2EME CATEGORIE.
MODALITES DE CANDIDATURE,CREATION D'UN JURY POUR CHACUN DES CONCOURS ET COMPOSITION.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS COMPRENANT UNE EPREUVE D'ADMISSIBILITE ET UNE EPREUVE D'ADMISSION,ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1990.
Fait à Paris, le 4 mars 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'encadrement,
J.-M. JUTANT
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO