JORF n° 25 du 30 janvier 1996

Arrêté du 11 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination (services déconcentrés)

Décret du 27 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A. (société anonyme Centre d'études des systèmes d'information des administrations)

Décret du 27 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional

Arrêtés du 22 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 1996 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 29 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

Arrêtés du 22 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêtés du 22 janvier 1996 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 19 janvier 1996 portant nomination à la mission juridique du Conseil d'Etat au sein du ministère de la culture

Arrêté du 10 janvier 1996 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêtés du 22 janvier 1996 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 22 janvier 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 21 décembre 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 29 janvier 1996 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 27 janvier 1996 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 29 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Croix-Rouge française

Arrêté du 4 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 23 janvier 1996 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

Décret du 24 janvier 1996 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 22 janvier 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêtés du 14 novembre 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 14 novembre 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 octobre 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 janvier 1996 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1996

Arrêté du 19 janvier 1996 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1996

Arrêté du 23 janvier 1996 confiant deux opérations à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture des examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobiles du ministère de la culture

Arrêté du 19 janvier 1996 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1995

Décret n°96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information

Arrêté du 16 janvier 1996 relatif au concours spécial pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur

Décret du 23 janvier 1996 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 22 janvier 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux militaires candidats à des emplois civils (direction générale de la police nationale)

Arrêté du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1995 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière

Arrêté du 20 décembre 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour 1996

Arrêté du 9 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français

Arrêté du 3 janvier 1996 portant agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles

Décret n°96-70 du 29 janvier 1996 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Arrêtés du 16 janvier 1996 relatifs au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Décret du 23 janvier 1996 portant classement de sites

Arrêté du 6 novembre 1995 portant classement de sites

Arrêtés du 16 janvier 1996 relatifs au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêtés du 22 janvier 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 12 janvier 1996 relatif au concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués

Décret n°96-69 du 26 janvier 1996 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger

Arrêtés du 22 janvier 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 18 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1995 portant approbation des statuts du centre de traitement des caisses de l'Est de l'Ile-de-France

Arrêté du 25 janvier 1996 répartissant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours externe, interne et spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêtés du 25 janvier 1996 fixant la répartition du nombre total de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général

Décret n°96-68 du 29 janvier 1996 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires

Arrêté du 25 janvier 1996 répartissant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et au concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique

Arrêté du 25 janvier 1996 fixant la répartition du nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré

Arrêté du 25 janvier 1996 répartissant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 25 janvier 1996 complétant l'arrêté du 18 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 25 janvier 1996 répartissant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la date de l'examen professionnel pour l'accès des agents non titulaires de l'Etat au corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 janvier 1996 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

Loi n° 96-63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services aux particuliers (1)

Loi n° 96-65 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation

LOI no 96-66 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

Loi n° 96-62 du 29 janvier 1996 prise pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui ont institué une session parlementaire ordinaire unique et modifié le régime de l'inviolabilité parlementaire

LOI n° 96-64 du 29 janvier 1996 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan (1)

du 30 janvier 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Arrêté du 9 janvier 1996 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN